Compétences

Le cabinet fait du conseil et du contentieux dans les matières suivantes :

 

  • Droit des contrats
  • Droit de la consommation
  • Droit commercial

 

  • Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des marques, nom de domaine, etc.
  • Nouvelles technologies et données personnelles (Mise en conformité RGPD, Conditions générales de vente, politique de confidentialité, mentions légales, etc.)
  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Droit des données publiques / open data

 

  • Droit du patrimoine et de la culture,
  • Mécénat et Sponsoring / Parrainage
  • Droit privé appliqué aux personnes publiques